TERMES ET CONDITIONS & POLITIQUE DE VIE PRIVÉE REV.01 - April 18th, 2019

 
CONDITIONS GÉNÉRALES
DERNIÈRE MODIFICATION: 27 mai 2020

Bienvenue sur le site Internet de L’Usine Crossfit Terrebonne. En naviguant sur nos sites Internet www.lusineterrebonne.ca & www.lusinetrb.fliipapp.com  ou en y effectuant des transactions, vous acceptez les présents Termes et Conditions d’utilisation des Sites Internet, lesquels incluent notre politique de remboursement (les « Termes et Conditions »), ainsi que notre Politique de confidentialité, tels que modifiés de temps à autre par l’Usine Crossfit Terrebonne, à sa seule discrétion. Toute modification aux Termes et Conditions seront indiqués par la modification de la date de « Dernière modification » indiquée au haut de cette page.
SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉS PAR LES TERMES ET CONDITIONS OU PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER NOS SITES ET/OU D’Y EFFECTUER TOUTE TRANSACTION.
Afin d’utiliser les Sites Internet, vous devez avoir l’âge légal et la capacité légale pour conclure une transaction et un contrat exécutoire dans votre lieu de domicile. Toute utilisation des Sites Internet à des fins commerciales est par les présentes expressément interdite.
·         1. SERVICES OFFERTS ET RESTRICTIONS
L’Usine Crossfit Terrebonne vous offre des services de conditionnement physique,
Vous reconnaissez toutefois que L’Usine Crossfit Terrebonne ne fournit aucun conseil médical ou autrement lié au domaine de la santé et que vous demeurez responsable de fournir toutes les informations pertinentes à L’Usine Crossfit Terrebonne afin de nous permettre de procéder à une évaluation adéquate de votre condition physique dans un contexte d’entraînement physique.
Vous comprenez et acceptez que nos services peuvent comporter des risques et entraîner des blessures. Vous demeurez entièrement responsable, à la complète exonération de L’Usine Crossfit Terrebonne, de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, d’être honnête sur votre condition physique, de juger de votre condition physique et de vous assurer que les Services sont adéquats eu égard à votre condition physique, état de santé et âge. Nous vous invitons à consulter un médecin avant de commencer un programme d’entraînement physique ou d’utiliser les Services, y incluant si vous souffrez de malaises cardiaques, d’hypertension, d’étourdissements, de maladies respiratoires ou de troubles osseux ou articulaires. Vous devrez vous conformer à toutes les instructions et autres spécifications de L’Usine Crossfit Terrebonne fournies avec les Services sur les Sites Internet, les Termes et Conditions, ainsi que dans toute autre communication ou documentation que L’Usine Crossfit Terrebonne pourrait vous faire parvenir.
Par conséquent, vous assumez entièrement, à la complète exonération de L’Usine Crossfit Terrebonne, de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, toute responsabilité liés à des possibilités de blessures, de mort, de dommages corporels ou matériels ou autres résultant des Services.
·         2. SERVICES TRANSACTIONNELS ET SÉCURITÉ
Afin de pouvoir effectuer des transactions via les Sites Internet, vous reconnaissez que vous devrez compléter le formulaire d’inscription et nous fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à cet effet à nous fournir, lors de votre inscription ou abonnement aux Services, des informations véridiques, complètes et à jour.
Aux fins des services transactionnels, L’Usine Crossfit Terrebonne a une Politique de confidentialité stricte liée à l’utilisation de vos données personnelles et L’Usine Crossfit Terrebonne utilise des serveurs sécurisés appartenant à des tiers et que des mesures administratives, physiques et techniques ont été mises en place afin d’assurer la protection de la confidentialité et de l’intégrité des transactions et des informations qui en découlent. L’Usine Crossfit Terrebonne ne peut toutefois pas garantir que des accès non autorisés et des violations des mesures de sécurité ne se produiront jamais. Vous reconnaissez donc que vous fournissez des renseignements personnels via les Sites Internet à vos propres risques.
·         3. PRIX ET ERREURS
Sauf indication expresse contraire, tous les prix qui figurent dans les Sites Internet sont établis en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis à tout moment, à la seule discrétion de L’Usine Crossfit Terrebonne. Les prix soumis par L’Usine Crossfit Terrebonne n’incluent pas les taxes gouvernementales ou toute autre taxe, lesquels sont en sus et à votre charge.
L’Usine Crossfit Terrebonne se réserve le droit de procéder à la correction de toute erreur relative aux prix causée par des erreurs typographique, d’écriture ou technique, de même que de procéder à la correction de toute erreur causée par une mauvaise information ou une information incomplète provenant de vous.
·         4. PAIEMENT
Le paiement des Services peut être effectué en totalité au moment de l’abonnement ou par versements mensuels au début de chaque mois, payable par l’entremise de la plate-forme Paysafe disponible via nos Sites Internet, ou par tout autre moyen accepté par L’Usine Crossfit Terrebonne, à sa discrétion. Tous les chèques ou paiements sans provisions sont sujets à des frais d’administration de vingt-cinq dollars (25,00 $).
·         5. RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
Si vous n’avez pas encore reçu les services offerts par l’Usine Crossfit Terrebonne, vous demeurez libre de mettre fin aux Services en tout temps en transmettant un avis écrit à L’Usine Crossfit Terrebonne. Le contrat est résilié de plein droit à compter de la réception par L’Usine Crossfit Terrebonne de l'avis écrit.
Si vous avez débuté les services, la résiliation de votre abonnement sera toutefois sujette à des frais de terminaison équivalents  à vingt-cinq pour cent (25%) du prix des Services qui n’ont pas été fournis, lesquels représentent des frais d’administration. Ces frais d’administration seront majorés d’un montant additionnel représentant l’ajustement pour les mois utilisés pendant la période d’abonnement n’eut été de l’abonnement, en fonction de la valeur réelle de ces mois utilisés basée sur les prix en vigueur au moment de l’abonnement (les frais d’administration et l’ajustement sont collectivement désigné les « Frais de résiliation »). Si toutefois la résiliation des Services survient dans un délai inférieur ou égal à dix pour cent (10%) de la durée de l’abonnement, seuls des frais équivalents à dix pour cent (10%) du prix total prévu au contrat seront réclamés.
Les Frais de résiliation doivent être acquittés au plus tard dix (10) jours suivant la date de terminaison des Services. Toute somme payée en avances pour la période résiduelle de votre abonnement, le cas échéant, vous sera remboursée dans un délai de dix (10) jours de la date de terminaison des Services, de laquelle seront soustrait les Frais de résiliation. Toute terminaison de l’abonnement avant que L’Usine Crossfit Terrebonne ne commence à exécuter son obligation principale ne sera toutefois sujette à aucun frais ni pénalité.

«Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.


FORMULAIRE D'ANNULATION DE CONTRAT:

Le formulaire d'annulation de contrat peut être utilisé uniquement pour les abonnements mensuels. Dans ce cas, 25% du montant restant sera facturé.
Tous les forfaits «à la carte» ne sont pas remboursables.
À: L’Usine Crossfit Terrebonne
3551 Des entreprises, Terrebonne, Qc
Date: ..............
(date d’envoi de la formule)
En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat
conclu le ......................................  (date de la conclusion du contrat) à Terrebonne, QC.
..........................................
(nom du consommateur)
..........................................
(signature du consommateur)
..........................................
(adresse du consommateur)
 
1978, c. 9, annexe 9.
 
·         6. SUSPENSION DES SERVICES
L’Usine Crossfit Terrebonne vous autorise, dans certaines situations, à suspendre les Services pendant toute période d’abonnement et à reporter la période suspendu à l’échéance de ladite période d’abonnement, notamment en cas de grossesse, de maladie ou tout autre motif jugé suffisant par L’Usine Crossfit Terrebonne. Toute suspension de Services doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de L’Usine Crossfit Terrebonne.
·         7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indications expresses contraires, tout le contenu des Sites Internet, incluant sans limiter la portée générale de ce qui précède, les textes, photos, images, logos, code, algorithme, scripts, fichiers audio ou vidéo, ainsi que tout autre élément graphique, textuel, audio ou vidéo, sont la propriété exclusive de L’Usine Crossfit Terrebonne, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois en matière de droit d’auteur et de marques de commerce, de même que de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle ne peuvent être copiés, téléchargés, distribués ou autrement utilisés sans le consentement express préalable de L’Usine Crossfit Terrebonne, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant.
·         8. AVIS
En vous inscrivant aux Services, vous autorisez L’Usine Crossfit Terrebonne à vous transmettre, par courriel, des avis en lien avec les Services ou requis par la loi ou pour tout motif commercial. Vous êtes toutefois libre de vous désinscrire de notre liste d’envoi en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas des courriels, ou en nous transmettant un avis à l’adresse suivante: daniel.lusinetrb@gmail.com
·         9. NON-RENONCIATION
La renonciation par L’Usine Crossfit Terrebonne de l’un de ses droits prévus aux Termes et Conditions ne constituera pas une renonciation de ses autres droits prévus aux présentes ou de tout autre droit dans le futur.
·         10. CESSION
Vous reconnaissez que tout abonnement conclu par l’entremise des Sites Internet ou par tout autre moyen ne peut être cédé par vous à un tiers, sauf tel qu’autorisé au préalable par L’Usine Crossfit Terrebonne.
·         11. LOIS APPLICABLES
Les Termes et Conditions sont régis par et devront être interprétés selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire pouvant être instituée par vous ou L’Usine Crossfit Terrebonne en relation avec les Termes et Conditions devra l'être devant l'instance ayant compétence dans le district judiciaire de Longueuil, province de Québec.
·         
·         12. SOUSCRIPTION À L'INFOLETTRE 
En acceptant les termes et conditions, vous acceptez de souscrire automatiquement à notre infolettre. En tout temps, vous serez autorisez de vous désinscrire à celle-ci en suivant le lien indiquer dans le bas de chacun de nos courriels. Nous nous engageons à offrir une infolettre présentant du contenu de qualité seulement. 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DERNIÈRE MODIFICATION: 27 mai 2020

·         1. La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. L’Usine Crossfit Terrebonne et «nous », s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis ou utilisés conformément à la loi applicable. Notre Politique de protection de la confidentialité (la « Politique de protection de la confidentialité ») concerne la protection des renseignements personnels des individus.
·         2. En fournissant des renseignements personnels à L’Usine Crossfit Terrebonne, vous acceptez que L’Usine Crossfit Terrebonne puisse recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de protection de la confidentialité, aux préférences quant à la protection de la confidentialité que vous nous indiquées et tel qu’autorisé ou requis par la loi. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps en communiquant par écrit avec nous.
·         3. La présente Politique de protection de la confidentialité s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels de nos clients et utilisateurs de notre site Web ou de nos services, ainsi que nos fournisseurs de services qui sont des individus.
·         4. Vos renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent: votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre adresse de réexpédition (p.ex., durant des vacances), votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation), etc.
·         5. Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous:
·         5.1 Si vous êtes un client, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse de courrier électronique) afin de vous fournir des services ou renseignement que vous avez demandé et d'assurer le suivi concernant la transaction. Si vous vous inscrivez à une compétition, nous utilisons vos renseignements personnels afin d'administrer la compétition.
·         5.2 Votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et pas à des fins de marketing.
·         5.3 De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des renseignements concernant nos services.
·         5.4 Toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.
·         6. L’Usine Crossfit Terrebonne peut communiquer vos renseignements personnels au gouvernement en droit d'obtenir les renseignements ou lorsque L’Usine Crossfit Terrebonne a des motifs raisonnables de croire que les renseignements visent une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant ces renseignements. L’Usine Crossfit Terrebonne peut également communiquer vos renseignements personnels à ses conseillers juridiques.
·         7. Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos renseignements personnels, veuillez nous en aviser par écrit à daniel.lusinetrb@gmail.com
·         8. Les communications L’Usine Crossfit Terrebonne comprendront toujours l'identification de l'expéditeur et l'option « SE DÉSABONNER ».
·         9. Vos renseignements personnels sont conservés sur des serveurs sécurisés chez des tiers.
·         10. Sur demande écrite de votre part, L’Usine Crossfit Terrebonne vous donnera accès à vos renseignements personnels.
·         11. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur notre site Web sans la permission de leurs parents ou du détenteur de l’autorité parentale. Dans le cadre de la participation à une compétition, nous pouvons demander le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse de courrier électronique et la date de naissance d'un individu âgé de moins de 18 ans afin que nous puissions l'aviser s'il gagne le concours. Le consentement d'un parent ou du détenteur de l’autorité parentale avant de recueillir les renseignements sera nécessaire.
·         12. L’Usine Crossfit Terrebonne se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection de la confidentialité en tout temps. Toute modification sera indiquée par la modification de la date en haut et au début de cette Politique.
·         13. L’Usine Crossfit Terrebonne a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à notre Politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Le responsable peut être rejoint au:
Responsable de la protection de la confidentialité de L’Usine Crossfit Terrebonne
Courriel: daniel.lusinetrb@gmail.com